Home Conditions générales de vente  

1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euro hors taxes et hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la Belgique vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne, le prix sera automatiquement calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Fleur de Sel. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

1.4 - Le taux effectif de l'euro est fixé à 40,3399 francs belges.

1.5 - Fleur de Sel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de Fleur de Sel jusqu'au complet paiement du prix.

2 - LA COMMANDE ET LA VALIDATION DE LA TRANSACTION

2.1 - Il est important de préciser votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail et votre numéro de TVA lors de la prise de commande. Lorsque vous validez la commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Votre commande est alors transmise au service client pour traitement.

2.2 - Fleur de Sel se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige de paiement d'une commande antérieure.

2.3 - Dès l'enregistrement de votre commande, un accusé de réception vous sera adressé par mail. Cet accusé de réception vous précisera le montant exact facturé et les modalités de votre commande.

3 - DISPONIBILITE DES PRODUITS

3.1 - Nos offres de produits sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous informer par e-mail, ou par téléphone dans les meilleurs délais, et à vous indiquer le cas échéant, le délai d'attente de ce produit. Vous pouvez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande en écrivant à Fleur de Sel, Rue des Alliés, 85 B-7080 FRAMERIES Belgique ou en nous contactant par e-mail à infos@zipp-bijoux.com.

4 - LIVRAISON

4.1 - Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande.

4.2 - Toutes les commandes seront traitées à réception des fonds.

4.3 - En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé.

5 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue :
- Par virement.

6 - ECHANGE

6.1 - Vous disposez d'un délai de 10 jours à compter de la réception pour retourner le produit défectueux. Les frais d'envoi et de retour seront dans ce cas, à votre charge. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine. Nous nous engageons à échanger le produit. L'échange sera effectué dans les plus brefs délais, suivant la dispinibilité des stocks, après la réception des produits par nos soins.

6.2 - Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

7 - RESPECT DE LA VIE PRIVEE

7.1 - Fleur de Sel s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci ne seront utilisées que par nos services internes pour le traitement de votre commande et pour personnaliser la communication.

7.2 - Ainsi, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous prévenir par mail à infos@zipp-bijoux.com ou par courrier à Fleur de Sel, Rue des Alliés, 85 B-7080 FRAMERIES Belgique.

8 - DROITS APPLICABLES - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi belge. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litiges les tribunaux belges seront seuls compétents.

9 - RESPONSABILITE

9.1 - Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur. Fleur de Sel ne saurait être tenue pour responsable en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation des articles que vous souhaitez commander.

9.2 - Les photographies et les textes reproduits et illustrant les articles présentés ne sont pas contractuels. En conséquence la responsabilité de Fleur de Sel ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une des photographies ou l'un de ces textes.

9.3 - Fleur de Sel ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.

9.4 Fleur de Sel n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de change, dommage ou frais.